Conditions dutilisation

I. Conditions générales d’utilisation des sites internet de STYLIGHT

1. Champ d’application

1.1 La société Stylight GmbH (ci-après, « STYLIGHT ») édite, exploite et administre les sites internet STYLIGHT (www.stylight.de, www.stylight.at, www.stylight.ch, www.stylight.nl etc.) (ci-après, ensemble le « Site »).

STYLIGHT fournit gratuitement aux utilisateurs du Site (ci-après, les « Utilisateurs ») des services permettant d’obtenir des informations, relatives à des offres de produits et de services (ci-après, les « Offres ») proposées par des tiers (ci-après, les « Partenaires ») et publiées sur le Site (ci-après, le « Service »).

1.2 Les dispositions prévues aux sections I et III des présentes conditions s’appliquent à l’ensemble des Utilisateurs du Service.

2. Description des offres

2.1 STYLIGHT fournit aux Utilisateurs des informations relatives aux Offres publiées sur le Site.

Ces informations – y compris celles relatives aux offres ainsi que les liens vers les sites internet des Partenaires – ont été, au préalable, transmises à STYLIGHT, par ses Partenaires, étant précisé que STYLIGHT et ses Partenaires exploitent leurs sites internet respectifs en parfaite indépendance.

2.2 STYLIGHT ne saurait être tenue responsable des sites internet de ses Partenaires ou des sites internet exploités et/ou édités par tout autre tiers, ni même du contenu, auxquels il peut être fait référence (y compris par un lien hypertexte) dans les Offres. Les Utilisateurs reconnaissent que STYLIGHT n’a aucune maitrise sur le design, l’organisation ou le contenu des liens hypertextes et des pages vers lesquelles les Utilisateurs sont redirigés.

2.3 STYLIGHT se réserve le droit de modifier ou supprimer, sans notification préalable, tout ou partie des Offres publiées sur le Site et/ou ou de mettre fin à leur publication, ce définitivement ou temporairement.

2.4 Les Offres proposées par les Partenaires ne sont pas assimilables aux offres de services de STYLIGHT. Les Utilisateurs reconnaissent que les présentes conditions régissent exclusivement l’utilisation du Service et ne peuvent en aucun cas être applicables aux Offres des Partenaires dans le cadre de leurs relations contractuelles. Les conditions d’achat et de vente des produits et des services proposés aux termes des Offres sont régies exclusivement par les documents contractuels des Partenaires.

2.5 Lorsqu’un Utilisateur manifeste un intérêt pour une Offre publiée sur le Site, il est par la suite dirigé sur le site internet du Partenaire qui a soumis ladite Offre.

Préalablement à tout accord contractuel entre l’Utilisateur et le Partenaire, l’Utilisateur est tenu de vérifier auprès du Partenaire toutes les informations déjà communiquées sur le Site par le Partenaire, et notamment celles relatives aux prix et modalités de vente.

3. Droits de propriété intellectuelle

3.1 Toutes les données, informations, résultats de recherches et tout contenu accessibles sur le Site ou générés par celui-ci, sont protégés par le droit d’auteur conformément à la Loi sur le droit d’auteur, à savoir le Urheberrechtsgesetz.

Les Utilisateurs s’interdisent de reproduire, distribuer ou modifier tout ou partie des informations publiées sur le Site sans avoir préalablement obtenu l’autorisation expresse et écrite de STYLIGHT.

Toute forme de reproduction, distribution, modification communication et/ou diffusion publique caractérise une infraction au droit d’auteur et pourra, à ce titre, faire l’objet de poursuites judiciaires sur le fondement de la législation en la matière.

3.2 Les Utilisateurs reconnaissent que les noms commerciaux, les marques, logos et/ou dénominations des produits référencés sur les sites internet des Partenaires font également l’objet d’une protection légale.

3.3 Les Offres sont affichées sur le Site à titre informatif et ne peuvent en aucun cas être utilisées à des fins commerciales.

Les Utilisateurs s’interdisent de télécharger les Offres par quelque moyen que ce soit, grâce notamment à un ordinateur ou à tout autre procédé permettant de stocker des données.

Le téléchargement répété et systématique d’une partie, même mineure de l’Offre est assimilable au téléchargement d’une partie substantielle de l’Offre.

L’impression des Offres est autorisée si elle est effectuée (i) dans un but non commercial et (ii) uniquement aux fins de poursuivre l’achat d’un produit ou service proposé dans l’Offre. Toute utilisation des Offres dans un but commercial est interdite.

4. Garanties

4.1 SYTLIGHT fait ses meilleurs efforts, pour afficher des Offres conformes à la législation en vigueur mais ne garantit nullement l’exactitude, la complétude, la légalité, la pertinence ou la qualité des Offres et/ou de leur contenu.

4.2 STYLIGHT ne garantit pas l’acquisition des produits et services tels que proposés dans les Offres au prix indiqué et publié par les Partenaires.

4.3 STYLIGT fait ses meilleurs efforts pour fournir un Service exempt de toute erreur technique et incident de toute nature, en sorte qu’elle se réserve le droit de résoudre les problèmes techniques si et quand cela s’avère nécessaire.

4.4 STYLIGHT ne garantit pas l’adéquation fonctionnelle, l’interopérabilité ou la compatibilité des sites internet des Partenaires, de leurs systèmes informatiques, supports, logiciels ou tout autre programme qui ne sont pas intégrés et/ou générés par le Site.

5. Prix indiqués dans les Offres

5.1 STYLIGHT fait ses meilleurs efforts afin de s’assurer que les prix des produits et/ou services indiqués dans les Offres et affichés sur le Site sont régulièrement mis à jour. Cependant, dans la mesure où ces informations sont fournies par les Partenaires, STYLIGHT ne garantit pas l’exactitude de ces dernières, les prix étant susceptibles de faire l’objet de variations depuis la mise à jour la plus récente réalisée par STYLIGHT, sur le Site.

Dans l’hypothèse où une différence entre un prix affiché dans une Offre et celui publié sur le site du Partenaire serait constatée par l’Utilisateur, ce dernier reconnait qu’au moment où il sera procédé à l’achat, le prix réel du produit ou du service en cause sera celui indiqué par le Partenaire sur son site.

5.2 Pour des raisons techniques, il n’est pas possible d’effectuer une mise à jour des prix en temps réel. C’est pourquoi exceptionnellement, l’Utilisateur reconnait que le produit ou le service proposé dans une Offre ne pourra pas nécessairement être acquis au prix indiqué sur le Site et que le produit ou service pourra ne plus être disponible ou seulement dans une autre version (incluant la taille et la couleur).

6. Notre recherche

Notre fonction de recherche permet de parcourir des milliers d’offres de produits provenant d’un grand nombre de boutiques en ligne, et ce dans les domaines de la mode, des vêtements, des accessoires, de la maison, des produits de beauté et du style de vie. Pour cela, nous saisissons les offres de produits des différents distributeurs dans notre index de recherche en y entrant le nom du produit, sa désignation, sa description, ses caractéristiques, sa catégorie et son prix. Cet index est actualisé quotidiennement afin que tu puisses toujours recevoir les offres les plus récentes, dans la mesure du possible. Afin de garantir une gamme de produits aussi large que possible, nous comparons les termes que tu saisis dans le moteur de recherche avec l’ensemble des données saisies. Nous pondérons la pertinence des résultats et ainsi leur ordre en fonction de différents critères (par exemple la correspondance exacte avant la correspondance similaire, la correspondance en matière de catégorie avant la correspondance en matière de description etc.).

Dans le résultat de la recherche, ton terme peut ainsi figurer dans le nom du produit ou dans la désignation, la description, les caractéristiques et/ou la catégorie de celui-ci. Le terme que tu recherches peut également figurer dans les résultats simplement en tant que partie d’un autre mot (exemple : terme de recherche : TOM, résultat de la recherche « TOMATE »). Lorsque la requête comporte plusieurs mots, il peut arriver que les termes figurant dans les résultats proposés n’aient pas de rapport entre eux (exemple : « veste TOM », résultats de la recherche : produits de la marque TOM et vestes provenant d’autres fabricants).

Nous avons également mis en place une fonction Autocomplete pour un plus grand confort en matière de recherche. Ainsi, lorsque tu saisis les termes que tu recherches, des propositions s’affichent déjà pendant la saisie. Tu peux ainsi vite t’apercevoir si nous proposons des marques, produits et catégories donnés et lesquels. Tu es aussi en mesure de voir quels marques, produits et catégories se rapprochent le plus de tes critères de recherche.

Si tu as des questions sur notre recherche de produits ou des propositions d’amélioration, ou bien si tu souhaites nous signaler des erreurs ou des violations des droits de propriété, contacte-nous à l’adresse suivante : info@stylight.de.

II. Conditions générales d’utilisation de la Communauté STYLIGHT

1. Champ d’application, description des services

1.1 STYLIGHT autorise les utilisateurs inscrits sur le Site (ci-après, les « Membres ») à participer gratuitement à la communauté STYLIGHT (ci-après, la « Communauté ») en sus de l’accès aux Services.

1.2 Sont accessibles aux Membres de la Communauté plusieurs fonctionnalités dont certaines sont interactives (ci-après, les « Fonctionnalités »).

1.2.1 Les Membres peuvent créer leur profil d’utilisateur (ci-après, le « Profile »), et ainsi mettre en ligne des contenus (tels que des photos et des textes), sauvegarder leurs données (telles que leur taille de vêtement et leur magasin préféré), stocker et créer seuls ou avec d’autres Membres les listes de leurs produits favoris (ci-après, le « Coup de Cœur »), faire des commentaires, des recommandations des produits, des marques, visiter les profils des autres Membres, suivre ces derniers, les contacter.

En outre, le Profil permet aux Membres de stocker des informations personnelles afin de pouvoir procéder à une recherche personnalisée et recevoir les résultats de ces recherches par le biais, notamment, d’une adresse e-mail.

1.2.2 Les Membres peuvent importer des listes d’amis, des sites internet communautaires tels que Facebook, Twitter ou d’autres plateformes de réseaux sociaux, et être automatiquement synchronisés avec d’autres Membres.

1.2.3 STYLIGHT peut suggérer aux Membres, de nouveaux Membres et/ou des idées innovantes, des articles, des marques, des catégories et/ou des magasins par e-mail ou directement sur leur profil, en se fondant sur les habitudes et usages des Membres, en particulier eu égard aux produits Coup de Cœur des autres Membres.

1.3 Les stipulations prévues aux sections II et III des présentes conditions ont vocation à s’appliquer à tous les Membres.

2. Eligibilité et inscription

2.1 Seules les personnes âgées de 18 ans ou plus, ou agissant avec le consentement de leurs parents ou de leur tuteur sont autorisées à s’inscrire afin de devenir Membre et de participer à la Communauté. STYLIGHT se réserve le droit de solliciter tout document de nature à attester le consentement donné par les parents ou le tuteur.

2.2 Au moment de l’inscription, il sera demandé aux Utilisateurs de renseigner leur prénom, nom de famille, sexe, adresse email, nom d’utilisateur et mot de passe.

2.3 Les Utilisateurs acceptent de ne pas faire de fausses déclarations, et notamment de ne pas s’inscrire sous une fausse identité.

Tout changement relatif aux informations fournies lors de l’inscription à la Communauté devra être immédiatement notifié, par le Membre, à STYLIGHT.

2.4 Les Utilisateurs peuvent s’inscrire aux fins d’intégrer la Communauté en utilisant une adresse e-mail valide ou un compte Facebook. Si un Utilisateur s’enregistre en utilisant une adresse e-mail, il devra choisir un mot de passe pour accéder à la Communauté.

Si un Utilisateur s’inscrit en utilisant un compte Facebook, le mot de passe du compte Facebook deviendra automatiquement le mot de passe permettant l’accès aux services de la Communauté. Les Membres doivent s’assurer de garder leur mot de passe secret.

STYLIGHT s’interdit de divulguer les mots de passe à un tiers quelconque et de demander à un Membre son mot de passe.

2.5 Dans la mesure où l’identification des utilisateurs d’internet est extrêmement difficile, STYLIGHT ne garantit pas l’exactitude de l’identité des Membres.

3. Obligations des Membres

3.1 Les Membres sont responsables de leurs photos, textes, commentaires, vidéos, fichiers audio, montages et autres données qu’ils publient dans la Communauté, et ce, même si un tel contenu est présenté comme incorporé ou associé au site internet d’un tiers (ci-après, le « Contenu »).

3.2 Les Membres s’interdisent de publier tout Contenu comportant des insultes, menaces, obscénités, de fausses déclarations, des propos diffamatoires, sexistes, pornographiques, racistes, extrémistes, violents, de même que toute photo, tout contenu illégal notamment, politique ou promotionnel (Ci-après le « Contenu inapproprié » ) ou tout lien dirigeant vers des Contenus Inappropriés.

3.3 Les Membres s’interdisent de publier tout Contenu ou lien qui (i) enfreindrait les droits d’un tiers (incluant sans limitation les droits de brevets, de marques, d’auteur, les droits à la vie privée, les droits au nom) et/ou (ii) serait de nature à caractériser une infraction à la législation en vigueur (incluant notamment le droit de la concurrence).

3.4 Les Membres s’interdisent d’utiliser des noms, adresses postales, adresses mail, numéro de plaques d’immatriculation ou toute autre donnée personnelle de tiers, sans le consentement exprès de ces derniers.

3.5 Les Membres s’interdisent de mettre à disposition (par upload), de poster et/ou envoyer des liens vers tout contenu, généré automatiquement par une chaine d’email, virus, cheval de Troie ou autre logiciel qui pourrait caractériser un danger pour la Communauté ou ses Membres. STYLIGHT se réserve le droit de supprimer les envois d’emails d’en cause vers un Membre pour s’assurer de la qualité des services de la Communauté.

3.6 Les Membres s’interdisent de recevoir une quelconque contrepartie après une évaluation positive ou de promettre un quelconque avantage à un tiers.

3.7 Les Membres s’interdisent d’utiliser la Communauté à des fins non personnelles, professionnelles ou commerciales.

3.8 Les Membres s’interdisent d’utiliser des outils, algorithmes, ou autres fonctions automatiques pour générer des visites sur le Contenu.

3.9 Les Membres sont tenus de s’assurer que leur accès à la Communauté leur est exclusivement réservé et que l’accès à leur profil est interdit aux tiers.

3.10 Les Partenaires ne sont pas autorisés à évaluer leur propre Contenu ou à organiser une évaluation de celui-ci par des tiers.

4. Droits d’utilisation

4.1 Chaque Membre reconnait que son utilisation des Fonctionnalités et de la Communauté respecte strictement les présentes conditions.

4.2 Chaque Membre accorde à STYLIGHT le droit d’utiliser son Contenu résultant de l’utilisation des Fonctionnalités et de son Profil pour la durée de son adhésion, et autorise d’autres Membres à utiliser son Contenu.

4.3 Chaque Membre consent à ce que STYLIGHT fasse la publicité du Contenu publié sur la Communauté, et à ce que les petites images soient créées et publiées à partir du Contenu publié par les Membres (appelées vignettes), et que cela soit détecté et référencé par des moteurs de recherche.

4.4 Chaque Membre accorde à STYLIGHT (et à ses Partenaires et aux autres sites internet marketing de STYLIGHT), le droit non exclusif et transférable d’utiliser et d’exploiter le Contenu notamment pour les besoins de la Communauté ce, pour la durée de leur adhésion et en illimité. Le droit accordé aux termes de cette clause comprend:

4.4.1 Le droit pour STYLIGHT de stocker, archiver, copier, distribuer, transmettre, publier, diffuser et/ou de communiquer publiquement le Contenu, ce quel que soit le procédé de transfert/ ou de transmission (en particulier via internet, services numériques téléphoniques et plateforme de télécommunication) permettant d’être reçu sur tout type de support.

4.4.2 Le droit de STYLIGHT d’exporter, associer et/ou soumettre tout ou partie du Contenu sur les plateformes de réseaux sociaux sur lesquelles STYLIGHT est présente, sur tout support de communication et/ou réseaux sociaux en ligne, tels que Facebook ou Twitter, ou encore par transfert du code d’incorporation (embed code), ou mettre à disposition d’un tiers le Contenu afin de le communiquer sur lesdites plateformes ou réseaux.

4.4.3 Les droits de toute publication sur STYLIGHT – travail/contenu individuel et personnel (photo par exemple)-, même s’il n’y a pas de précision concernant le copyright, appartiennent à STYLIGHT et aux membres de la communauté STYLIGHT, comme précisé dans le §13 de la loi allemande sur le copyright.

4.5 Chaque Membre peut supprimer tout Contenu qu’il aura soumis à la Communauté.

4.6 Chaque Membre est tenu de s’assurer que le Contenu qu’il publie ne viole pas les droits des tiers – et notamment les droits de brevet, marques, d’auteur, droit à la vie privée, droit au nom – ou toute autre législation en vigueur (telle que la législation en matière de protection de la jeunesse, ou de droit de la concurrence).

4.7 Dans le respect des articles 4.1 à 4.5, de la garantie prévue à l’article 4.6 et des obligations des Membres prévues à l’article 3 ci-dessus, les Membres s’engagent à indemniser STYLIGHT eu égard à toute réclamation provenant d’un tiers, notamment les frais de procédure, dans une limite raisonnable..

5. Responsabilités

5.1 Les Fonctionnalités fournies par STYLIGHT au sein de la Communauté sont gratuites.

5.2 STYLIGHT souligne que les Contenus téléchargés mis à disposition par les Membres sont des opinions, appréciations et précisions purement subjectives, et que chaque Membre n’est responsable que de son propre Contenu.

5.3 STYLIGHT ne procède à aucune modération ni aucun filtrage des Contenus téléchargés ou mis à disposition par les Membres, et ne peut dès lors être tenue responsable au titre de ces Contenus. De même, la responsabilité de STYLIGHT ne peut nullement être engagée en raison de l’inexactitude ou de l’illicéité des Contenus.

5.4 Dans l’hypothèse où STYLIGHT aurait connaissance du caractère illicite de nature à violer les présentes conditions, d’un Contenu STYLIGHT se réserve le droit de supprimer immédiatement ledit Contenu.

6. Infraction, exclusion, et retrait de la Communauté

6.1 Dans l’hypothèse où un Membre viole les présentes conditions, en particulier les articles II.2, II.3, et II.4, STYLIGHT, peut, à sa seule discrétion, et sans préjudice de toute autre prétention, exclure le Membre de la Communauté et bloquer l’accès à son profil et/ou supprimer le Contenu qu’il a publié, et ce, à titre temporaire ou définitif.

6.2 Si un Membre estime qu’un Contenu viole les droits d’un tiers, la législation en vigueur ou les présentes conditions, il peut procéder à une description détaillée du contenu litigieux en question et l’envoyer à l’adresse suivante : info@stylight.com

6.3 Si un Membre supprime son compte et quitte la Communauté, STYLIGHT supprimera immédiatement son compte ainsi que le Contenu qu’il a téléchargé, étant précisé que cette suppression ne s’étend nullement au contenu envoyé ou transféré par STYLIGHT ou par un Membre, à un tiers ou à une plateforme de réseau social, au cours de l’adhésion à la Communauté.

7. Accord pour recevoir la newsletter et de la mention Utilisateur de la semaine

7.1 Chaque membre accepte expressément de recevoir, sur son profil ou sur son adresse email, la newsletter de STYLIGHT avec des articles concernant ses Partenaires.

7.2 Chaque membre accepte expressément de recevoir, sur son profil ou sur son adresse email une newsletter personnalisée basée sur ses articles Coup de Cœur et/ou sur ses informations et son Contenu. Chaque membre accepte d’être mentionné dans la newsletter comme « utilisateur de la semaine » avec la photo de son profil et les références à ses activités au sein de la Communauté, et notamment le nombre d’articles Coup de Cœur ou une sélection de ceux-ci.

7.3 Chaque membre accepte d’être mentionné dans la newsletter comme « utilisateur de la semaine » avec la photo de son profil et les références à ses activités au sein de la Communauté et notamment le nombre d’articles Coup de Cœur ou une sélection de ceux-ci.

7.4 Chaque Membre accepte expressément d’être représenté dans le contenu éditorial de la Communauté qui décrit les tendances et les nouveaux produits, ce qui inclut la présentation du profil, l’indication du nom d’utilisateur, et par exemple si le Membre a eu un Coup de Cœur pour l’article de la rédaction.

III. Dispositions générales

1. Responsabilités

1.1 STYLIGHT ne garantit pas que le Service, les Fonctionnalités ou que la Communauté sont disponibles et/ou accessibles sans interruption.

1.2 STYLIGHT n’est pas responsable des retards techniques de transmission, des interruptions, erreurs, échecs du Service, des Fonctionnalités ou de la Communauté, de sorte qu’elle ne peut être tenue responsable des conséquences en résultant pour les Membres, telles que les pertes de données, et ce, si ces retards, interruptions, erreurs ou échecs ne sont pas du fait de STYLIGHT.

1.3 STYLIGHT n’est pas responsable de l’obtention illicite des informations et données personnelles des Utilisateurs, ou des Membres par un tiers, à la suite notamment d’un piratage informatique.

1.4 STYLIGHT n’est pas responsable du contenu, de l’exactitude, de la licéité ou de l’effectivité des sites internet des tiers qui sont référencés dans le Service et/ou dans la Communauté.

1.5 STYLIGHT est intégralement responsable de ses seules négligences considérées comme graves et intentionnelles.

1.6 STYLIGHT sera responsable pour négligence, – sauf dans les cas de blessures ou décès – à la condition qu’il soit rapporté la preuve d’un manquement à l’une de ses obligations contractuelles essentielles (i.e les obligations principales). Les obligations principales sont des obligations garanties par la relation de l’utilisateur en raison de sa nature et de son but, ou dont l’accomplissement permet la bonne exécution du contrat, et s’agissant desquelles l’Utilisateur est supposé s’y conformer. La responsabilité de STYLIGHT est limitée dans ce cas aux dommages prévisibles.

1.7 La responsabilité de STYLIGHT ne pourra être recherchée sur le fondement d’une simple négligence, en cas de dommage indirect et imprévisible ou en cas de perte de profits – sauf toutefois dans les hypothèses prévues à l’article III.1.6 ci-dessus.

1.8 La responsabilité de STYLIGHT ne pourra nullement être engagée en dehors du cadre des présentes conditions générales, ce quelle que soit la nature de la prétention.

1.9 Les limitations ou exclusions de responsabilité prévues aux articles III.1.6, 1.7 et 1.8 ne s’appliquent pas dans le cas d’un régime de responsabilité statutaire ou légale, ou dans le cas où la responsabilité pour faute de STYLIGHT est contractuellement prévue.

1.10 Dans les cas où la responsabilité de STYLIGHT est exclue ou limitée, une telle exclusion ou limitation s’applique également à tous ses dirigeants, employés, représentants et/ou agents.

2. Dispositions finales

2.1 Les présentes Conditions et la relation contractuelle entre l’Utilisateur et STYLIGHT sont soumises au droit allemand, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises.

2.2 Dans l’hypothèse où l’une quelconque des dispositions des présentes conditions serait annulée cette circonstance ne sera pas de nature à remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront à s’appliquer. Les parties s’engagent alors à remplacer la clause annulée par une disposition valide, reflétant au mieux la clause en question (que ce soit légalement, économiquement et factuellement).

2.3 Tout litige relatif aux présentes conditions sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Munich, si cela est légalement possible.