1. Champ d'application et objet du contrat

1.1. Les présentes Conditions d'utilisation de Stylight (« Conditions d'utilisation » ou « Contrat ») régissent la relation contractuelle entre la Stylight GmbH, Nymphenburger Str. 86, 80636 Munich (« Stylight ») et l'utilisateur des sites Internet de Stylight (telles que définies au point 1.2), dès lors que l'utilisateur s'inscrit pour utiliser les sites Internet de Stylight (« Membre »). Stylight ne sauvegarde pas les termes du Contrat une fois le contrat conclu. Le Membre peut à tout moment obtenir, imprimer et enregistrer les Conditions d'utilisation actuellement en vigueur à l'adresse https://about.stylight.com/terms-of-service-fr_fr.

1.2. Stylight met gratuitement à disposition des utilisateurs sur les sites Web de Stylight (www.stylight.de, www.stylight.at, www.stylight.ch, www.stylight.nl, etc.) (conjointement, appelés les « Sites Web ») des informations de produits et de services (« Offres partenaires ») fournies par des sociétés tierces («Partenaires »), (le « Service »).

1.3. Dès son enregistrement sur les sites Web Stylight, le Membre bénéficie de fonctions supplémentaires pour l’utilisation des Services proposés sur les sites web.

 

2. Conclusion du contrat et enregistrement

2.1. Le membre soumet une offre ferme concernant l'utilisation du service en tant qu'utilisateur enregistré (i) en cliquant, sur les sites Stylight, d’abord sur l'icône utilisateur, sur le bouton « Se connecter» dans l’interface utilisateur du Stylight Club ou sur « Enregister » lorsqu’il ajoute un produit spécifique sur sa liste de souhaits (pour démarrer la procédure d'inscription), (ii) en fournissant ensuite l’ensemble des informations nécessaires ou en sélectionnant la connexion via Facebook ou Google et (iii) en cliquant ensuite sur le bouton d’inscription correspondant (« Offre »). Cette Offre n'entraîne aucun coût pour le membre.

2.2. Jusqu'au clic sur le bouton « Enregistrer », « Se connecter » ou « S’inscrire » (le nom du bouton varie selon la voie choisie par le membre dans la procédure d'inscription), le membre peut à tout moment annuler l'enregistrement ou modifier les informations fournies en supprimant, complétant ou rectifiant ses informations dans les différents champs ou en fermant son navigateur Web ou la fenêtre du navigateur Web. À la fin de la procédure d'inscription, le Membre peut à tout moment adapter les informations fournies dans son profil.

2.3. Le contrat entre Stylight et le membre se réalise au moment où Stylight envoie, dès réception de l’Offre, une confirmation de réception de l'Offre à l'adresse e-mail indiquée par le membre dans le cadre de son inscription (« Conclusion du contrat »). Cette confirmation de réception de commande par e-mail constitue l'acceptation de l'offre par Stylight et comporte un lien d'activation permettant au membre d'activer son profil. L'activation du profil constitue la fin de l'enregistrement et est obligatoire à cet effet.

 

3. Offres partenaires et relations contractuelles

3.1. En présentant les Offres partenaires, Stylight ne met à la disposition des utilisateurs que les informations fournies par les Partenaires. Du reste, Stylight et ses partenaires exploitent leurs présences Internet et pages Web respectives de manière indépendante.

3.2. Les Offres partenaires présentées ne constituent pas d’offres Stylight et ne constituent notamment pas une invitation à soumettre une offre pour conclure un contrat ferme. Si l’utilisateur est intéressé par une Offre, il est redirigé vers le site Web du Partenaire qui est à l’origine de l'offre en question. Toute conclusion de contrat portant sur l'achat de produits ou de services présentés dans les offres se fait exclusivement entre l'utilisateur et le Partenaire. À cet égard, les conditions générales de vente du Partenaire concerné peuvent être applicables. 

 

4. Actualité des prix

Stylight s'efforce d'assurer la plus grande actualité possible des prix affichés sur les Offres partenaires et actualise les prix plusieurs fois par jour sur la base des informations fournies par les Partenaires. Cependant, les prix que les partenaires demandent pour leurs produits peuvent déjà avoir changé sur le site Web du Partenaire depuis la dernière mise à jour des données sur les sites Internet Stylight. Pour des raisons techniques, il n'est pas possible de mettre les prix à jour en temps réel. Dans des cas exceptionnels, il peut donc arriver que les produits affichés ne puissent plus être achetés au prix indiqué sur les sites Internet Stylight, ou qu'ils ne soient plus disponibles dans leur totalité ou pour une variante spécifique (taille, couleur, etc.). Par conséquent, c’est le prix effectif du produit affiché sur le site Web du Partenaire au moment de la passation du contrat qui définit le prix contractuel convenu entre le Partenaire et le Membre.

 

5. Modifications des présentes Conditions d'utilisation

5.1. Stylight peut modifier et adapter ces Conditions d'utilisation avec effet pour l'avenir, s’il existe un motif valable pour effectuer cette modification et dans la mesure où les modifications sont raisonnables compte tenu des intérêts des deux parties.

5.2. Il existe un motif valable notamment lorsque les modifications sont nécessaires en raison d'une perturbation imprévisible et non négligeable du rapport d'équivalence pour l’utilisateur lors de la passation du contrat, ou en raison de modifications législatives ou de jurisprudence pour permettre la poursuite du contrat.

5.3. Toute modification d'une obligation principale est exclue.

5.4. Stylight transmettra au Membre les conditions modifiées par écrit avant l'entrée en vigueur prévue et signalera les modifications et la date d'entrée en vigueur séparément. Dans le même temps, Stylight accordera au Membre un délai raisonnable d'au moins six semaines pour se prononcer sur l’acceptation des Conditions d'utilisation modifiées en vue de continuer à utiliser le Service.

5.5. Si aucune déclaration du Membre n'intervient dans ce délai, qui commence à courir à partir de la réception du message écrit, les conditions modifiées sont considérées comme convenues.

5.6. Stylight informera le Membre au début du délai des conséquences juridiques, à savoir de son droit de rétractation, du délai de rétractation et de l’effet du silence.

 

6. Résiliation du Contrat

6.1. Le Membre peut résilier le contrat à tout moment et sans préavis en supprimant son profil ou en envoyant par écrit (envoi par e-mail sera suffisant) un avis de résiliation à Stylight.

6.2. Stylight peut également résilier le contrat à tout moment et sans préavis.

 

7. Responsabilité

7.1. La responsabilité de Stylight est engagée de manière illimitée pour intention dolosive et faute grave, ainsi que pour les dommages pour des raisons d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé.

7.2 En cas de faute légère, la responsabilité de Stylight est engagée en cas de violation d'une obligation contractuelle essentielle. Une obligation contractuelle essentielle au sens du point 7.2 est une obligation dont l'exécution de la prestation est indispensable pour l'exécution du contrat et sur laquelle le contractant peut donc compter régulièrement.

7.3. La responsabilité visée au point 7.2 est limitée aux dommages typiques et prévisibles au moment de la conclusion du contrat.

7.4. En cas de perte de données, la responsabilité de Stylight conformément au point 7.2 est limitée aux coûts qui auraient également dû être supportés dans le cas où le Membre aurait effectué une sauvegarde régulière des données pour pouvoir les récupérer.

7.5. Les limitations de la responsabilité s'appliquent mutatis mutandis aux collaborateurs, aux mandataires et aux agents d’exécution de Stylight.

7.6. La responsabilité éventuelle de Stylight pour les garanties expressément désignées comme telles et pour les réclamations en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits n'en est pas affectée.

7.7.Par ailleurs, la responsabilité de Stylight est exclue.

 

8. Disponibilité

8.1. Stylight s’oblige à opérer les Services et les rendre accessibles avec une disponibilité de 98 % en moyenne annuelle (« Taux de disponibilité »). La première période de référence pour le taux de disponibilité commence à courir à la date de conclusion du contrat et se termine à la fin du mois civil au cours duquel le contrat a été conclu. Les périodes de référence suivantes quant au taux de disponibilité commencent à courir le premier jour d’un mois civil et se terminent à la fin du mois civil au cours duquel la période de référence suivante a commencé.

8.2. Les périodes pendant lesquelles le Membre ne peut pas accéder aux Services pour des raisons d’entretien et de maintenance des sites, ainsi que pour des raisons de perturbations, notamment en cas de force majeure, qui ne sont pas du ressort de Stylight, ne sont pas prises en compte dans le calcul du taux de disponibilité.

8.3. Stylight informera le Membre dans la mesure du possible en temps utile et par écrit des opérations d’entretien et de maintenance planifiées. Toutefois, Stylight se réserve expressément le droit d’effectuer également, si nécessaire, des opérations d’entretien et de maintenance sans avis préalable, notamment lorsque celles-ci sont nécessaires pour assurer la sécurité des données et du fonctionnement.

 

9. Fonction recherche de Stylight

9.1. La fonction de recherche de Stylight permet aux Membres de rechercher des Offres de produits dans un large éventail de boutiques en ligne de nos partenaires dans les domaines de la mode, des vêtements, des accessoires, du logement, de la beauté et du style de vie. À cette fin, Stylight collecte les Offres de produits des concessionnaires respectifs dans son Index de recherche en indiquant le nom, la désignation, la description, les propriétés, la catégorie et le prix du produit.

9.2. Pour toute question concernant notre recherche de produits, de suggestions d'amélioration ou de signalement d’erreurs ou d’atteintes aux droits de propriété intellectuelle, nous vous remercions de bien vouloir nous adresser un message à info@stylight.com.

 

10. Dispositions finales

10.1. Les présentes Conditions d'utilisation et les relations juridiques entre Stylight et le Membre sont régies par le droit allemand, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dans la mesure où le Membre a sa résidence habituelle en Allemagne, ou que sa résidence habituelle est située dans un État qui n'est pas membre de l'Union européenne. Dans le cas où le Membre a sa résidence habituelle dans un autre État membre de l'Union européenne, les dispositions impératives additionnelles de cet État membre, dans lequel le membre a sa résidence habituelle, ne sont pas affectées.

10.2. Si certaines clauses des présentes Conditions d'utilisation sont ou deviennent inopérantes, la validité des autres clauses n’en serait pas affectée. Dans ce cas, les parties remplaceront la clause invalide par une clause valide qui s’approche le plus possible de la clause invalide sur le plan juridique, économique et réel.

10.3. Si le Membre n'a pas de juridiction générale en Allemagne ou dans un autre État membre de l'UE, ou si le membre est commerçant, ou si le membre a transféré sa résidence permanente à l'étranger après la date d'entrée en vigueur du présent Contrat, ou si le lieu de résidence du membre ou le lieu de résidence habituelle n'est pas connu au moment de l'introduction d’une action en justice, la compétence territoriale pour tous les litiges découlant du présent Contrat est exclusivement attribuée au siège de Stylight.

10.4. La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges que le client peut consulter à l'adresse http://www.ec.europa.eu/consumers/odr. Stylight n'est pas obligé de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation des litiges de la consommation et n'est pas prêt à le faire.